Les modes alternatifs de résolution des conflits (RAL) couvrent la médiation, la conciliation et l’arbitrage. Les entités RAL sont des entités habilitées à assurer la médiation, la conciliation et l’arbitrage des litiges de consommation au Portugal, qui doivent être inscrites sur la liste des entités RAL prévue par la loi 144/2015.

Publiée le 8 septembre, la loi 144/2015 a approuvé le nouveau cadre juridique pour les mécanismes de résolution alternative (extrajudiciaire) des litiges de consommation, en créant le Réseau d’arbitrage des consommateurs au Portugal et en établissant une obligation d’informer les entreprises fournissant des biens ou des services de l’existence de centres de résolution alternative des litiges existants applicables au secteur dans lequel les entreprises opèrent.

Les consommateurs doivent toujours commencer par contacter le fournisseur des biens ou le prestataire de services pour tenter de résoudre le problème.

Résolution des litiges de consommation En cas de litige, le consommateur peut s’adresser au Centre national d’information et d’arbitrage sur les conflits de consommation (CNIACC).

Site web : www.cniacc.pt Courriel : cniacc@fd.unl.pt

Plus d’informations sur le portail des consommateurs.